PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)

Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)

Art. 7 (Agence nationale de la recherche)

Art. additionnels après l'art. 7

Art. additionnel après l'art. 8

Art. additionnels après l'art. 19

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