Interventions de M. Laurent LAFON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (26, 27, 29 novembre et 5 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 31 (Diminution du tarif de la contribution à l'audiovisuel public, actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public)

P. 16645 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-172 rectifié (Chèque énergie - Évaluation annuelle)

P. 16878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-167 rectifié (Prime de rénovation énergétique - Montant - Fixation par les régions)

P. 16878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-171 rectifié bis (Énergies fossiles - Subventions publiques - Suppression)

P. 16881 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 17131 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 76 sexdecies - Amendement n° II-389 rectifié (Gratuité de l'enseignement supérieur public - Rapport au Parlement)

P. 17156 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 17964 (texte intégral du JO)