Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (28, 29 novembre et 3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :

Crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative en baisse. Conséquence de la budgétisation du fonds national pour le développement de la vie associative. Renforcement des opérations "envie d'agir" et "défis jeunes" et des crédits de fonctionnement de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Diminution des crédits affectés aux contrats éducatifs locaux. Remise en cause du tissu associatif. Gel des crédits du FONJEP. Demande d'information sur les contrats CIVIS. (texte intégral du JO)
Désengagement de l'Etat supporté par les collectivités locales. (texte intégral du JO)

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur :

Échec de la gestion prévisionnelle et pluriannuelle du personnel. Progression des crédits de fonctionnement altérée par les suppressions massives de crédits en cours d'année. Echec de la réforme de l'enseignement supérieur ; mobilisation des étudiants contre ses modalités d'application. Enseignement supérieur exclu du débat sur l'école. Ajournement du projet sur l'autonomie des universités. Elargissement indispensable de l'accès à l'enseignement supérieur long. Continuité dans la restriction des crédits et dans le manque d'objectifs. Favorable à l'organisation d'un débat au Parlement. (texte intégral du JO)

  Sports :

Diminution des crédits. Augmentation de la dotation du Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Financement aléatoire par des taxes sur les jeux. Baisse des effectifs du ministère. Objectifs affichés par le ministère. Contrats éducatifs locaux. Coupons sport. Réduction des subventions aux fédérations et clubs locaux. Emplois dans le secteur sportif. Soutien au sport de haut niveau. Manque de moyens pour renforcer la fonction sociale du sport. Lutte contre le dopage. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies :

Éloignement de l'objectif du Conseil européen de Barcelone en 2002. Inquiétude sur l'avenir de la recherche publique. Situation du CNRS. Ambiguïté des mesures en faveur des jeunes chercheurs. Absence de gestion prévisionnelle des effectifs et contractualisation des emplois publics. Coopération internationale. Mise en place du brevet communautaire. Interrogation sur les perspectives d'évolution du Centre national d'études spatiales, CNES, et sur les propositions de la commission de réflexion sur la politique spatiale française. (texte intégral du JO)