Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

première lecture

[n° 2006-961 (4, 9 et 10 mai 2006)]

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Discussion générale:

Validation par la Commission européenne du mécanisme français de soutien au cinéma. Possibilités de diffusion de la culture permises par le numérique. Dangers du piratage pour l'économie cinématographique. Défavorable au principe d'une licence globale. Développement de la vidéo à la demande et intégration de celle-ci dans la chronologie des médias. Interrogation sur la protection effective des oeuvres. Initiative de l'INA. Modalités d'une plateforme publique de téléchargement. Préparation hâtive de ce texte par le Gouvernement. Approbation du travail et des propositions de la commission consolidant le droit d'auteur. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 331-5 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Consécration juridique des mesures de protection et du principe d'interopérabilité)

Article 8 (art. L. 331-6, L. 331-6-1, L. 331-6-2, L. 331-6-3, L. 331-6-4, L. 331-6-5, L. 331-6-6, L. 331-6-7, L. 331-6-8 du code de la propriété intellectuelle - Conciliation des mesures techniques de protection et du bénéfice de certaines exceptions)

Soutient l'amendement n° 132 de M. David Assouline (respect des règles de chronologie des médias dans l'application de l'exception pour copie privée aux oeuvres cinématographiques) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Manque de préparation du texte. Contexte d'hostilité. Rejet des propositions de l'opposition. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)