PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LA PROFESSION D'AGENT SPORTIF

deuxième lecture

[n° 2010-626 (27 mai 2010)]

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Encadrement juridique de la profession d'agent sportif)

Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Jacques Lozach. Soutient les amendements de M. Jean-Jacques Lozach n° 7, 11 et 14 ; rejetés. (texte intégral du JO)