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Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

  Question préalable :

Habilitation conforme aux conditions posées par le Parlement. S'oppose à la motion n° 12 de Mme Marie-France Beaufils tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)