1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 164 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 janvier 2004
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1436 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2004
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1456 de M. Guy GEOFFROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 261 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 mars 2004
  4. Loi promulguée

    • Loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 2004-237 du 18 mars 2004), parue au JO n° 67 du 19 mars 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page