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Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES


première lecture


[n° 2004-626 (26 mai 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

S'oppose aux amendements identiques n° 34 de M. Claude Domeizel et n° 44 de M. Guy Fischer (suppression). Accepte les amendements n° 60 de M. Georges Mouly (fixation de la journée de solidarité dans les entreprises travaillant en continu), n° 1 et 2 de M. Jacques Pelletier (modalités de détermination de la journée de solidarité) et demande le retrait des amendements n° 3 de M. Jacques Pelletier (prise en compte de la spécificité des entreprises travaillant en continu) et n° 71 de Mme Valérie Létard (non-application de la journée de solidarité aux jeunes travailleurs ne pouvant travailler les jours fériés). (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. L. 713-14, L. 713-15 et L. 713-19 du code rural - Application de la journée de solidarité au secteur agricole)

S'oppose aux amendements identiques n° 35 de M. Claude Domeizel et n° 45 de M. Guy Fischer (suppression) et accepte l'amendement n° 9 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Adaptation des stipulations conventionnelles relatives au lundi de Pentecôte)

S'oppose aux amendements identiques n° 36 de M. Claude Domeizel et n° 46 de M. Guy Fischer (suppression) et accepte l'amendement n° 10 de la commission (nouvelles garanties sur l'adaptation des clauses des accords collectifs). (texte intégral du JO)

Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)

S'oppose aux amendements identiques n° 37 de M. Claude Domeizel et n° 47 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)