Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

première lecture

[n° 2005-846 (7 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Engagement de réformes de fond depuis trois ans. Accord des partenaires sociaux sur la convention de reclassement personnalisé. Remerciements. Réponse aux intervenants. Avantages du contrat "nouvelles embauches" sur le CDD. Non-remise en cause des droits des salariés. Recours des majorités précédentes aux ordonnances. Respect du préambule de la loi relative à la formation professionnelle. Consultation des partenaires sociaux. Déjudiciarisation des relations du travail. Caractère infondé des craintes relatives aux droits individuels et collectifs des salariés. Avantage de l'extension à la métropole du service militaire adapté. Augmentation du SMIC intervenue en juillet. Prise en compte des problèmes de la Réunion. Le Gouvernement attend le soutien du Parlement pour la mise en place de ces nouvelles mesures. (texte intégral du JO)

Question préalable

Art. 1er (Champ de l'habilitation)

Son amendement n° 30 : possibilité de financement de l'accompagnement renforcé en vue du retour à l'emploi par une contribution spécifique à la charge de l'employeur ; adopté. (texte intégral du JO)