PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (9 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :

Réponse à M. Georges Mouly. Développement des services à la personne et des emplois dans ce secteur. Réorganisation nécessaire de l'Etat. Réforme des contrats d'insertion. (texte intégral du JO)
Réponse à Mme Michèle San Vicente. Mesures de retour à l'emploi. (texte intégral du JO)
Réponse à Mme Bernadette Dupont. Insertion professionnelle des jeunes. Développement de l'apprentissage. Exemple allemand. Intégration de la fonction publique sur examen professionnel. (texte intégral du JO)
Réponse à Mme Valérie Létard. Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique. Place des seniors dans la société. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Roland Muzeau. Compte épargne-temps. Politique du Gouvernement en faveur des bas salaires. Contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrat d'avenir. (texte intégral du JO)