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Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT


première lecture


[n° 2011-525 (14 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 18 (Simplification du régime applicable au déversement à l'égout d'eaux usées assimilables à des rejets domestiques provenant d'activités économiques)

Article 19 (Simplification des règles applicables aux opérateurs réalisant les diagnostics et les contrôles relatifs au plomb)

Article 21 (Supprimé) (Reconnaissance de la certification établie par les organismes des Etats membres en matière de dispositifs médicaux)

Article 22 (Supprimé) (Simplification des modalités de revente des dispositifs médicaux d'occasion)

Article additionnel après l’article 23

Article 23 bis (Nouveau) (Modification des modalités de recouvrement des contributions d'assurance chômage)

Article 25 (Application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif)

Article additionnel après l’article 26

Article 27 (Adaptation de la législation sur les publications destinées à la jeunesse)

Article additionnel après l'article 27

Article additionnel après l'article 27 ter

Article 27 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Direction ou gérance d'une auto-école)

Article 27 septies (Supprimé) (Instauration d'un régime déclaratif pour l'activité d'entrepreneur de spectacles)