Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 24 juin 2003)

Les interventions en séance publique

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Séance du mardi 24 juin 2003

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE n° 2004-575 (dossier législatif)

Art. 1er A (Conditions d'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications)

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