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Interventions de M. Gérard LARCHER
(mercredi 8 novembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ n° 2006-1770 (dossier législatif)

Article 1er A (Notion de dividende du travail)

Article 1er (art. L. 443-6 du code du travail - Supplément d'intéressement ou de réserve de participation)

Article 1er bis (art. L. 444-5 du code du travail - Réforme du livret d'épargne salariale)

Article 2 (art. L. 441-1 du code du travail - Intéressement de projet)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (art. L. 132-27, L. 441-2 et L. 444-4 du code du travail - Intéressement dans les groupements d'employeurs ou dans les groupements d'intérêt économique)

Article 4 (art. L. 441-3 et L. 444-10 nouveau du code du travail - Comités de suivi)

Article 5 (art. L. 422-15-1 nouveau et L. 444-2 du code du travail - Négociation de régimes de participation au niveau des branches)

Article 6 (art. L. 444-2 du code du travail - Modification de l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation)

Article additionnel après l'article 6

Article 6 bis (art. L. 442-6 du code du travail - Prise en compte de l'évolution de la valeur des actions de l'entreprise dans la formule dérogatoire de participation)

Article 7 (art. L. 443-2 du code du travail - Versements au plan d'épargne d'entreprise effectués par le conjoint d'un chef d'entreprise exerçant une activité non rémunérée)

Article additionnel après l'article 7

Article 8 (art. L. 132-27, L. 441-2, et L. 444-11 nouveau du code du travail - Modalités de conclusion et de dépôt des accords de participation et d'intéressement et des règlements de plan d'épargne salariale)

Article additionnel avant l'article 9 bis

Article additionnel avant l'article 10

Article 10 (art. L. 442-5 et L. 442-12 du code du travail - Affectation des droits des salariés à un plan d'épargne d'entreprise)

Article additionnel après l'article 10

Article 11 (art. L. 443-1-2 et L. 443-2 du code du travail - Plan d'épargne retraite collectif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.