Election du Président du Sénat
Fin de section
Désignation de sénateurs en mission
Dépôt de rapports du Gouvernement
Retrait d’une question orale avec débat
Dépôt d'un projet de loi
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008
Ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.