Séance du mercredi 18 mars 2009

Procès-verbal

Report de la conférence des présidents

Fin de mission d'un sénateur

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Dépôt de projets de loi

Transmission d'un projet de loi

Dépôt de propositions de loi

Transmission d'une proposition de loi

Dépôt d'un texte d'une commission

Dépôt d'un rapport

Dépôt d'un rapport supplémentaire

Dépôt d'un rapport d'information

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.