Séance du mardi 29 septembre 2009

Procès-verbal

Désignation d'un sénateur en mission

Communication relative à une désignation

Organisme extraparlementaire

Dépôt d'un bilan en application d’une loi

Saisine du Conseil constitutionnel

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 23

Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)

Articles additionnels après l'article 23

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