PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Conférence des présidents

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Rappels au règlement

Rappel au règlement

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Rappel au règlement

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PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX n° 2010-145 (dossier législatif)

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