Séance du mardi 7 septembre 2010
Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2009-2010
Procès-verbal
Fin de section
Décès d'anciens sénateurs
Désignation d'un sénateur en mission
Fin de mission de sénateurs
Organismes extraparlementaires
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Décision du Conseil constitutionnel
Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Communication du Conseil constitutionnel
Transmission de conventions en application d'une loi
Dépôt de rapports
Rappel au règlement
Rappel au règlement
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.