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Séance du 7 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Daniel Raoul.

1. Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2009-2010

2. Procès-verbal

3. Organisation des travaux

4. Décès d'anciens sénateurs

5. Désignation d'un sénateur en mission

6. Fin de mission de sénateurs

7. Organismes extraparlementaires

8. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi

9. Décision du Conseil constitutionnel

10. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

11. Communication du Conseil constitutionnel

12. Transmission de conventions en application d'une loi

13. Dépôt de rapports

14. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet, M. le président.

15. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure. – Discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

MM. Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Aymeri de Montesquiou, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Mme Éliane Assassi, MM. François Zocchetto, Alain Anziani.

Rappel au règlement

MM. Bernard Frimat, le président.

Discussion générale (suite)

M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Catherine Troendle, MM. Jacques Mézard, Serge Dassault, Jean-François Voguet, Jean-Pierre Bel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Mmes Anne-Marie Escoffier, Catherine Dumas, MM. Charles Gautier, Louis Nègre, Mme Virginie Klès, M. Christian Demuynck, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Alain Fouché, Marc Laménie.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Renvoi de la suite de la discussion.

16. Ordre du jour