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Séance du 7 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Anziani. Enfin un texte sur la sécurité ! Nous étions en manque, et vous aussi sans doute. (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Brice Hortefeux, ministre. Bien sûr !

M. Alain Anziani. Même si les décomptes ne sont pas exactement les mêmes – le mien diffère ainsi de celui de Mme Assassi –, depuis 2002, le Parlement a examiné de nombreux textes concernant la justice, l’immigration, la récidive ou encore la prévention de la délinquance. Pour ma part, j’en ai dénombré dix-sept.

Mes chers collègues, dix-sept lois en huit ans, cela fait une moyenne de deux lois par an – une par semestre –, soit sans doute 10 % de l’activité parlementaire. C’est certainement bien plus que le temps que nous avons consacré à l’emploi, au logement ou encore – c’est le thème de la journée – aux retraites.

Il s’agit bien sûr d’un choix politique. Il pourrait se justifier, puisque la sécurité est un droit fondamental que nous avons l’obligation de garantir. Nous sommes tous d’accord, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons dans cet hémicycle, pour l’affirmer haut et fort, à une condition toutefois : que l’empilement des lois se traduise par des résultats. C’est ce que vous appeliez tout à l’heure, monsieur le ministre, le pragmatisme.

Or quel est le résultat de cette inflation législative ?

Observons d’abord ce qui est devenu un art de gouvernement : la loi ne naît plus de la réflexion, d’une évaluation, elle n’est pas marquée d’une certaine prudence, elle obéit à la précipitation médiatique. Désormais, une loi est faite pour répondre à l’émotion et satisfaire l’opinion.

Pour notre part, nous préférons une autre méthode, qui consiste, avant toute impulsion législative, à examiner si l’arsenal juridique existant suffit.

Le Sénat, dans plusieurs de ses rapports, et c’est sa mission, a souvent dénoncé un fait qui ne date pas d’aujourd’hui. Alors que les textes se multiplient, au moins une loi sur deux n’est pas appliquée, faute de moyens, de décret, parfois même faute de volonté politique. Les lois sur la sécurité ne font pas exception. Permettez-moi, monsieur le ministre, de donner quelques exemples.

Au cours d’une surenchère estivale, nous avons ainsi entendu votre collègue le ministre chargé de l'industrie, qui assurait sans doute votre intérim, réclamer un partenariat entre l’État et les collectivités locales en matière de sécurité et préciser que tous les maires qui le refuseraient devraient se voir infliger une amende.

Mme Gisèle Printz et M. Charles Gautier. Être condamnés !

M. Alain Anziani. Si M. Estrosi avait examiné les travaux du Gouvernement et du Parlement, il aurait vu qu’un tel partenariat est déjà prévu par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Or, comme l’a rappelé M. Courtois à la page quatorze de son rapport, le Conseil national des villes déplore la « quasi-absence de mise en œuvre de cette loi », imputable à la défaillance de l’État.

Dans la même veine, vous avez proposé de façon fracassante la déchéance de la nationalité. Faut-il ou non déchoir de la nationalité ? La réponse est venue, cinglante, du président de notre assemblée lui-même, qui vous a invité à relire l’article 25 du code civil, lequel permet déjà au juge de prononcer une telle déchéance.

Vous nous avez fait voter il y a peu de temps une loi instaurant la rétention de sureté. Ce matin, dans le quotidien Libération, notre collègue Jean-René Lecerf – il me permettra de le citer – a fait le bilan de ce dispositif : il constate que la rétention de sûreté – vous avez parlé de pragmatisme, monsieur le ministre – s’applique aujourd'hui à un cas. Une loi a été adoptée pour un cas !

Plus généralement, Mme le garde des sceaux a eu l’honnêteté de reconnaître que 40 % des incriminations pénales ne sont jamais utilisées.

Cette addiction à la loi donne-t-elle au moins des résultats ?

Le Président de la République a donné sa réponse le 30 juillet dernier à Grenoble. Avec lucidité, il s’est dressé en procureur de sa propre politique : l’insécurité ne diminue pas, a-t-il dit, et ce en dépit de toutes les mesures adoptées ces dernières années.

M. Courtois confirme cet échec dans son rapport. Certes, le nombre de faits de délinquance a baissé, mais la délinquance la plus grave et la plus traumatisante pour les victimes a, elle, augmenté. Les coups et blessures volontaires se sont accrus de 40 % depuis 2002. Vous n’avez pas mentionné ce taux – il figure à la page quinze du rapport – lors de votre intervention, monsieur le ministre.

Toutes les statistiques sont discutables, nous le savons, mais nous pourrions au moins nous accorder sur cette évidence : plus de lois n’ont jamais donné moins de délinquants.

Je me suis interrogé sur les raisons d’un tel écart entre les déclarations musclées et la faiblesse des résultats ?

Il m’est revenu en mémoire un dessin publié dans l’hebdomadaire Marianne : le dessinateur ironisait sur le fait que le Gouvernement veut faire monter la peur du gendarme... sans gendarme. Voici en effet une première explication à la faiblesse des résultats : plus de 9 000 ETPT, les équivalents temps plein travaillés, de policiers et de gendarmes ont d’ores et déjà disparu et 6 500 suppressions sont prévues d’ici à 2013.

La seule police nationale a vu fondre ses effectifs de 5 822 ETPT entre 2008 et 2011. Cette diminution va s’accentuer, 3 963 emplois devant encore être supprimés. Le sort de la gendarmerie est identique : au cours de la même période, 4 046 emplois ont été supprimés et on évoque une baisse de 2 500 postes pour les prochaines années.

Au total, le nombre de personnels dits « actifs », hors adjoints de sécurité, s’élève à 117 925, soit exactement 10 891 de moins qu’en 2002 !

Cette rigueur budgétaire frappe non seulement les effectifs, mais également les locaux – les 436 commissariats de France –, les véhicules, et même, nous l’avons vu récemment dans un reportage, la papeterie.

Ce qui est sans doute le plus grave, c’est que ces restrictions budgétaires qui résultent de la RGPP ne sont évidemment pas sans conséquence sur la vie quotidienne des policiers, voire sur leur vie tout court. Faute d’effectifs suffisants, ils sont en effet plus exposés. C’est ainsi que le nombre de policiers blessés en service a augmenté de 39 %. Au cours des deux premiers mois de l’année 2010, 1 100 policiers ont déjà été blessés en action.

Un autre chiffre m’inquiète. On évoque très souvent le nombre de suicides chez France Télécom. Or, selon les organisations syndicales, le nombre de suicides dans les forces de police est deux fois supérieur à celui que l’on constate dans cette entreprise.

M. Alain Anziani. Quant à la justice, il est devenu habituel, dès que surgit une difficulté en matière de sécurité, de s’en prendre aux juges. Il convient de rappeler que la justice française ne dispose que du trente-cinquième budget en Europe et que nous comptons 8 000 magistrats pour 63 millions d’habitants, alors que, par exemple, le Portugal en compte 3 000 pour 10 millions d’habitants ? Le résultat est là : 30 000 peines prononcées ne sont pas exécutées faute de moyens.

Pourtant, le projet de loi d’orientation et de programmation ne contient aucune planification, et pas même un tableau d’évolution des effectifs. Il laisse toutefois apparaître, je tiens à le souligner, une vraie rupture : à un horizon qui n’est pas si lointain, la plupart des mesures prises aboutiront à compter plus de forces de sécurité dans le privé que dans le public. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Anziani. Nous assistons ainsi à l’abandon d’une mission régalienne de l’État au profit soit du privé, soit – M. Zocchetto l’a souligné tout à l’heure – des collectivités territoriales, lesquelles, évidemment, ne l’ont jamais demandé.

La deuxième raison de votre échec tient à vos choix politiques, monsieur le ministre. Non, il ne suffit pas d’ajouter des infractions aux infractions comme on collectionne des petites boîtes et de répondre à l’émotion en aggravant toujours plus les peines, en durcissant leur exécution ou en restreignant le pouvoir du juge, pour améliorer la performance de la sécurité intérieure et mettre en œuvre une politique cohérente.

Comme M. le président du Sénat, dont je tiens à saluer la sagesse, l’a déclaré hier dans une interview au journal Le Monde, « il faut regarder avec attention et raison les mesures et les méthodes envisagées ».

Permettez-moi d’appliquer cette approche à quelques-unes des mesures proposées dans le texte que vous nous soumettez, monsieur le ministre.

Des mineurs de moins de treize ans font parler d’eux dans une cité. Votre réponse est immédiate : couvre-feu !

Mme Gisèle Printz. Fusils ! Kalachnikovs !

M. Alain Anziani. À ma connaissance, cette réponse n’a été précédée d’aucune évaluation, d’aucune concertation. Elle est sortie du chapeau un beau matin, ou un beau soir. Vous prévoyez même la condamnation des parents à une amende dans le cas où leur enfant ne respecterait pas le couvre-feu ! C’est bien mal connaître la science de l’éducation. Un parent n’a malheureusement pas d’obligation de résultat avec ses enfants, même lorsqu’ils ont moins de treize ans.

M. Dominique Braye. Aucune obligation de résultat pour les parents, c’est dramatique !

M. Alain Anziani. Ce sont de bien belles mesures qui vont faire parler d’elles avec force démonstrations, mais elles ne donneront aucun résultat !

M. Dominique Braye. Nous sommes vraiment différents !

M. Alain Anziani. Sans prendre en considération la spécificité des mineurs, vous nous proposez, monsieur le ministre, de leur appliquer la comparution immédiate sur saisine du procureur de la République et de rompre ainsi avec la tradition de notre pays.

Des personnes vulnérables ont fait l’objet d’un vol. L’infraction est heureusement déjà réprimée par l’article 311-4 du code pénal, qui prévoit une peine d’emprisonnement de cinq ans, pouvant, en cas de circonstances aggravantes, être portée à dix ans. Mais qu’importe ! Vous nous proposez un nouveau texte, qui n’améliorera pas la protection de la victime.

M. Dominique Braye. Il n’est pas normal d’entendre de tels propos dans notre assemblée !

M. Alain Anziani. La société Rentabiliweb a annoncé un jour une distribution de billets de banque dans la rue. Alors que le préfet de police dispose déjà des moyens d’interdire une telle manifestation, vous nous proposez un nouveau texte créant un délit de distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique. Un nouveau texte est inutile : que l’État assume sa responsabilité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Dominique Braye. N’importe quoi !

M. Alain Anziani. Une autre constante de votre projet de loi, monsieur le ministre, est la méfiance que vous nourrissez à l’égard des juges. En effet, chaque fois que vous en avez l’occasion, vous restreignez leurs pouvoirs, oubliant qu’ils sont les garants constitutionnels des libertés fondamentales dans notre pays. Nous en avons de nouvelles illustrations dans ce texte.

Le filtrage des sites pornographiques, nous sommes tous d’accord, est une nécessité. Pour autant, cette question ne mérite-t-elle pas un débat ? Il nous semble que si. Virginie Klès le lancera tout à l’heure. Dans tous les cas, une autorisation du juge n’est-elle pas nécessaire ? Il nous semble que si. Vous préférez y renoncer.

De même, vous retirez au juge le pouvoir, quasiment constitutionnel, d’individualiser la peine. Or c’est là un des grands principes de notre droit pénal. Le juge examine non seulement les faits, mais également la situation personnelle du coupable afin de prévenir toute récidive. Il individualise la peine. Vous prévoyez d’étendre de nouveau les peines planchers et cette fois-ci en allant au-delà de la récidive légale.

Je ferai une petite digression à ce sujet, monsieur le ministre. Je vous ai entendu tout à l’heure, à propos de l’affaire de Grenoble, vous emporter contre la décision d’un juge concernant un présumé délinquant. Permettez-moi de vous dire, avec un peu de malice, que le fait de critiquer une décision de justice est une infraction passible d’une peine de six mois d’emprisonnement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.) Il faut que vous donniez l’exemple, monsieur le ministre, notamment à cette tribune. (M. Dominique Braye s’exclame.)

Ce texte comporte un volet technique. Charles Gautier interviendra sur la vidéosurveillance.

Pour ma part, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur un point qui me paraît relever de la folie technocratique. (M. Dominique Braye proteste.)

Penser que l’on pourrait, demain, tenir des audiences par caméra interposée avec, d’un côté, le juge, et de l’autre, le prévenu, est une absurdité, et même une faute ! (M. Dominique Braye proteste de nouveau.)

Tous les praticiens le savent : ce qui est important dans l’audience, c’est le face-à-face entre le juge et le prévenu, ce moment de vérité très fort où, droit dans les yeux, l’un et l’autre peuvent se parler. Vous allez le supprimer ; ce faisant, non seulement vous affaiblirez la sanction, mais vous renforcerez aussi, sans doute, le côté « bling-bling », l’expression a été utilisée tout à l’heure, de ce type d’audiences.

M. Dominique Braye. Caricature ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.)

M. Alain Anziani. Justement, de caricature, mes chers collègues, je vais vous donner un bel exemple.

M. Dominique Braye. Pour les socialistes, jamais de résultats, mais des moyens, toujours des moyens ! C’est ce qui nous différencie !

M. Alain Anziani. Monsieur le ministre, vous déclariez dimanche dernier qu’en s’associant à la manifestation contre la politique du Gouvernement à l’égard des Roms, les socialistes démontraient qu’ils n’avaient rien compris à la lutte contre la délinquance.

M. Dominique Braye. Vous le prouvez aujourd’hui, et comme il faut ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Alain Anziani. C’est une belle caricature…

M. Dominique Braye. Vous le prouvez !

M. Alain Anziani. Même si, je vous le concède, ce n’est pas le cas de tous dans nos rangs, sans doute sommes-nous nombreux, y compris au sein de la majorité – je ne citerai pas de noms – à ne pas partager votre haute intelligence sécuritaire.

M. Dominique Braye. Dommage que M. Rebsamen ne soit pas là ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. M. Braye n’a pas la parole !

M. Alain Anziani. J’ai même cru comprendre qu’il arrive au Conseil constitutionnel de censurer votre appréciation des libertés publiques, comme ce fut le cas encore récemment dans sa décision sur la garde à vue

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. La garde à vue, ça ne date pas d’hier !

M. Alain Anziani. Depuis dix ans, vous nous faites la même réponse, et je ne doute pas que, tout à l’heure, vous allez reprendre cette chanson : « Et vous, que proposez-vous ? ».

M. Dominique Braye. Des résultats, voilà ce qu’il faut ! (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Alain Anziani. Mais les résultats, vous ne les avez pas ! (M. Dominique Braye s’exclame.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur Braye, arrêtez !

M. Dominique Braye. On ne peut pas tout entendre, non plus ! (Vives protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Alain Anziani. Monsieur Braye, si vous le voulez, vous pouvez venir prendre ma place à la tribune ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

L’ordre commence par le respect. Alors, si vous êtes un partisan de l’ordre, sachez aussi être un partisan du respect !

Pour nous,…

M. Dominique Braye. Jamais de résultats pour vous !

M. Alain Anziani. … la lutte contre la délinquance ne se résume pas à toujours plus d’infractions, toujours plus de peines, toujours plus de fichiers, toujours plus de surveillance, et toujours moins d’éducateurs et de juges.

Notre vision diffère de la vôtre sur un point essentiel.

M. Dominique Braye. Oui : jamais de résultats pour vous !

M. Alain Anziani. Nous ne doutons pas de la valeur de la sanction, de ce rappel incontournable à la règle et à la responsabilité individuelle. Mais, pour lutter véritablement contre la délinquance, nous sommes persuadés qu’il est nécessaire de s’attaquer à ses racines : le manque d’éducation, ...

M. Dominique Braye. Des résultats pour les parents et les enseignants !

M. Alain Anziani. ... d’assistance éducative, d’intégration dans la société, le sentiment d’exclusion, le chômage, la misère matérielle ou morale.

M. Dominique Braye. Il y a tout et son contraire dans votre discours ! (Plusieurs sénateurs de l’UMP approuvent et parlent d’amalgame.)

M. Alain Anziani. La vraie lutte contre l’insécurité requiert que des moyens soient donnés aux forces de l’ordre, mais aussi à toutes les forces d’insertion qui existent dans ce pays : familles, éducateurs, associations, municipalités.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre l’exclusion est l’arme la plus durable pour combattre l’insécurité ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Dominique Braye. Les Français demandent des résultats !

Rappel au règlement

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, en priant Jean-Pierre Chevènement de m’excuser de retarder quelques instants son intervention, je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Bernard Frimat.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discussion générale (début)

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, nous avons écouté le ministre pendant cinquante minutes – je pense qu’il peut en témoigner –, en le laissant développer ses arguments et en les écoutant, même si c’est notre droit, dans cette assemblée, de ne pas les partager !

Le premier orateur de l’opposition, Éliane Assassi, est intervenu au bout d’une heure et quarante-cinq minutes. Notre ami Alain Anziani, lui, est monté à la tribune au bout de deux heures et quart. Je souhaiterais que tous les membres de cette assemblée fassent ce minimum d’efforts d’écoute et de respect : cela me semble être la moindre des choses,…

M. Charles Gautier. Dehors les braillards ! (Sourires.)

M. Bernard Frimat. … même quand on n’est pas d’accord avec ce que dit M. Anziani, en l’occurrence. Il m’arrive d’être moi-même en désaccord avec ce que dit le ministre ; ce n’est pas pour autant que je passe mon temps à brailler sans arrêt ! (Nouveaux sourires. – Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Puissions-nous donc éviter cela à l’avenir, monsieur le président : je confie ce vœu à votre grande sagesse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. Monsieur Frimat, je vous donne acte de votre rappel au règlement, non sans apporter deux précisions.

D’une part, j’ai laissé s’exprimer plusieurs des quatre orateurs au-delà du temps de parole imparti. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.).

M. Charles Gautier. Pas chez nous !

M. le président. D’autre part, s’il arrive qu’il y ait un peu d’excitation dans l’hémicycle, cela se produit de part et d’autre, et alternativement… (Sourires.)

Pour l’heure, nous allons écouter religieusement – cela lui fera plaisir ! – l’ancien ministre de l’intérieur Jean-Pierre Chevènement. (Nouveaux sourires. – Mlle Sophie Joissains applaudit.)

Discussion générale (suite)

Rappel au règlement
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Discussion générale (interruption de la discussion)

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.