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Interventions de M. Gérard LARCHER
(mardi 1er février 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

Communication d’avis d’assemblées territoriales

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-334 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.