Séance du mardi 8 février 2011

Procès-verbal

Communications du Conseil constitutionnel

Démission d'un membre d'une mission commune d'information et candidature

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Article 17 A (art. L. 121-4-1 [nouveau] du CESEDA - Droit au court séjour des ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse)

Articles additionnels après l'article 17 A

Article 17 (art. L. 313-4, L. 313-4-1, L. 313-8 et L. 313-11 du CESEDA - Adaptation de la dénomination de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »)

Articles additionnels après l'article 17

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du CESEDA - Titre de séjour des conjoints et parents de titulaires d'une carte « compétences de talents », « salarié en mission » ou d'une carte bleue européenne)

Article 17 ter (Supprimé) (art. L. 313-11 du CESEDA - Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée pour raisons de santé)

Nomination d'un membre d'une mission commune d'information

Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.