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Séance du 8 février 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Communications du Conseil constitutionnel

3. Démission d'un membre d'une mission commune d'information et candidature

4. Rappels au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

MM. Jean-Pierre Sueur, le président, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

MM. Jean-Pierre Michel, le président.

5. Communication relative à l'élection d'un président de groupe

6. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 17 A 

Amendements identiques nos 138 de Mme Éliane Assassi et 320 de M. Richard Yung. – Mme Éliane Assassi, MM. Richard Yung, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 17 A

Amendement n° 323 de M. Richard Yung. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 321 de M. Richard Yung. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet.

Amendement n° 322 de M. Richard Yung. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 136 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 93 rectifié quater de M. Laurent Béteille. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement n° 133 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 347 rectifié de M. Richard Yung. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Alain Anziani. – Rejet des amendements nos 133 et 347 rectifié.

Amendement n° 325 de M. Richard Yung. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 324 rectifié de M. Richard Yung. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 134 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 135 de Mme Éliane Assassi et 344 rectifié de M. Richard Yung. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 137 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 139 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 17 bis 

Amendement n° 326 de M. Richard Yung. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 17 ter (supprimé)

Amendement n° 95 rectifié de M. Louis Nègre. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Article 18

Amendements identiques nos 140 de Mme Éliane Assassi et 327 de M. Richard Yung. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 18

Amendement n° 267 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 19

Amendement n° 145 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 330 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 268 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 328 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.

Amendements identiques nos 143 de Mme Éliane Assassi et 329 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des amendements nos 145, 330, 268, 328, 143 et 329.

Adoption de l'article.

Article 20

Amendement n° 146 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 331 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 147 de Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 332 de M. Richard Yung.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des amendements nos 331, 147 et 332.

Adoption de l'article.

Article 20 bis. – Adoption

Article 21

Amendement n° 333 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 21

Amendement n° 149 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

7. Nomination d'un membre d'une mission commune d'information

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Questions cribles thématiques

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Mme Françoise Laborde, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

MM. Jacques Legendre, le ministre.

MM. Yannick Bodin, le ministre.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le ministre.

Mme Jacqueline Gourault, M. le ministre.

MM. Alain Dufaut, le ministre.

Mme Françoise Cartron, M. le ministre.

MM. Philippe Darniche, le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

9. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Articles additionnels après l'article 21 (suite)

Amendement n° 334 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – MM. Alain Anziani, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. – Rejet.

Amendement n° 335 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 336 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 21 bis 

Amendement n° 150 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 21 bis

Amendement n° 345 rectifié de M. Richard Yung. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 487 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 21 ter 

Amendements identiques nos 39 rectifié de M. Jacques Mézard, 151 de Mme Éliane Assassi et 337 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Tasca. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 21 ter

Amendement n° 497 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 342 de M. Richard Yung. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 343 de M. Richard Yung. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 295 rectifié bis de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 148 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 343, 295 rectifié bis et 148 rectifié.

Amendement n° 489 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 316 rectifié de M. Richard Yung. – M. Alain Anziani.

Amendements identiques nos 132 rectifié de Mme Éliane Assassi et 346 de M. Richard Yung. – Mmes Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 340 de M. Richard Yung. – M. Roland Courteau.

MM. le rapporteur, le ministre, Roland Courteau. – Rejet de l’amendement no 316 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 132 rectifié et 346 insérant un article additionnel ; rejet de l’amendement no 340.

Amendement n° 349 de M. Richard Yung. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 348 de M. Richard Yung. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

10. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Mmes Anne-Marie Escoffier, Éliane Assassi, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Virginie Klès, Catherine Troendle, M. Jacques Mézard, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 17 bis

Amendement no 1 de M. Jean-Patrick Courtois. – M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois. – Vote réservé.

Article 24 bis

Amendement no 2 de M. Jean-Patrick Courtois. – M. le rapporteur. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Alain Anziani, Marc Laménie.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

11. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 22

Amendements identiques nos 40 rectifié de M. Jacques Mézard et 152 de Mme Éliane Assassi. – M. Jacques Mézard, Mme Éliane Assassi, MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Alain Anziani. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 350 de M. Richard Yung. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 22

Amendement n° 153 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 154 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 423 rectifié de M. Richard Yung. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 155 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 23

M. Louis Mermaz, Mme Bariza Khiari.

Amendements identiques nos 41 rectifié de M. Jacques Mézard, 156 de Mme Éliane Assassi et 351 de M. Richard Yung. – M. Jacques Mézard, Mme Éliane Assassi, MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 42 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendements identiques nos 43 rectifié de M. Jacques Mézard et 352 de M. Richard Yung. – Mme Françoise Laborde, MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 353 de M. Richard Yung. – MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 160 de Mme Éliane Assassi et 357 de M. Richard Yung. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Louis Mermaz.

Amendement n° 45 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 359 de M. Richard Yung. – M. Louis Mermaz.

Amendement n° 44 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 157 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 354 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 48 rectifié de M. Jacques Mézard et 490 de M. Richard Yung. – Mmes Françoise Laborde, Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 47 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier.

MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement no 47 rectifié ; rejet des amendements nos 160, 357, 359, 157, 354, 48 rectifié et 490.

Amendement n° 49 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 158 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 50 rectifié de M. Jacques Mézard, 161 de Mme Éliane Assassi et 362 de M. Richard Yung. – Mmes Françoise Laborde, Brigitte Gonthier-Maurin, Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 46 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 363 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 355 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 358 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 356 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari.

Amendement n° 389 rectifié bis de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 50 rectifié, 161, 362, 363, 355, 358, 356 et 389 rectifié bis.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Mise au point au sujet d'un vote

MM. François Zocchetto, le président.

13. Ordre du jour