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Interventions de M. Gérard LARCHER
(mardi 29 mars 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 29 mars 2011

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

Remplacement d'un sénateur nommé membre du Gouvernement

Évolution institutionnelle de Mayotte

Décision du Conseil constitutionnel

Organismes extraparlementaires

Dépôt de documents

Scrutin pour l'élection d'un vice-président du Sénat

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Élection d’un vice-président du Sénat

Article 1er A (art. 79 du code civil - Inscription du nom du partenaire d'un PACS sur l'acte de décès)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.