PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION À RAISON DE LA PRÉCARITÉ SOCIALE n° 2016-832 (dossier législatif)

Article unique

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des migrants

Question d'actualité au Gouvernement sur les taxis et les VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur)

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'hôpital

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures en faveur des TPE et des PME

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (BpiFrance)

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des médecins

Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences de la fusion des régions pour les services de l'Etat

Question d'actualité au Gouvernement sur la filière bovine

Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie aéronautique

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la société Irrifrance et le soutien de la banque publique d'investissement (BpiFrance)

Fin de section

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