PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du code du travail

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des réfugiés

Question d'actualité au Gouvernement sur la maltraitance et le repérage des violences chez l'enfant

Question d'actualité au Gouvernement sur le blocage de l'autoroute A1

Question d'actualité au Gouvernement sur la ruralité

Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle de la France dans l'évolution des politiques agricoles

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique fiscale et la baisse de l'impôt sur le revenu

Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations dans l'Hérault

Question d'actualité au Gouvernement sur le comité interministériel aux ruralités

Question d'actualité au Gouvernement sur le vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des réfugiés

Fin de section

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