Séance du mardi 26 avril 2016
Procès-verbal
Désignation d'un sénateur en mission
Fin de la mission temporaire de deux sénateurs
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Communications du Conseil constitutionnel
Dépôt de rapports
Candidature à une commission
Dépôt de documents
Décisions du Conseil constitutionnel sur quatre questions prioritaires de constitutionnalité
Hommage à Jean Chérioux, ancien sénateur
Rappel au règlement
PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)
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