Séance du mercredi 27 avril 2016

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Candidatures à une commission mixte paritaire

Candidatures à une commission d’enquête

Candidatures à une mission d’information

Salut en séance aux auditeurs de l'Institut du Sénat

Débat sur le projet de programme de stabilité

Nomination des membres d’une commission d’enquête

Nomination des membres d’une mission d’information

Débat sur le projet de programme de stabilité

Fin de section

Dépôt d’un rapport

Renvoi pour avis unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.