Séance du 27 avril 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Colette Mélot, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Candidatures à une commission d’enquête

5. Candidatures à une mission d’information

6. Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat

7. Projet de programme de stabilité

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Éric Bocquet

M. Richard Yung

M. Jean Desessard

M. Jean-Claude Requier

Mme Fabienne Keller

M. Vincent Capo-Canellas

M. Yves Daudigny

M. Michel Bouvard

8. Nomination des membres d’une commission d’enquête

9. Nomination des membres d’une mission d’information

10. Projet de programme de stabilité (suite)

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

11. Dépôt d’un rapport

12. Renvoi pour avis unique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

13. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

14. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 9 (suite)

Amendements identiques nos 8 rectifié de M. Jacques Genest et 525 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 43 à 45 ainsi que des amendements portant articles additionnels après ces articles. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois. – La priorité est ordonnée.

Article 9 (suite)

Amendement n° 538 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 570 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 374 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Article 9 bis

Amendement n° 450 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 ter (supprimé)

Amendement n° 106 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly

Amendement n° 449 de Mme Éliane Assassi

Amendement n° 183 de Mme Corinne Bouchoux et sous-amendement n° 629 de M. Gaëtan Gorce. – Le sous-amendement n’est pas soutenu.

Amendement n° 393 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Amendement n° 184 de Mme Corinne Bouchoux

Amendement n° 223 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement n° 666 de M. Jean-Pierre Sueur à l’amendement n° 106 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Sous-amendement n° 667 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

Amendement n° 223 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Après une demande de priorité de la commission, adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 106 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.

Amendement n° 449 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 183 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 393 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Devenu sans objet.

Amendement n° 184 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Article 10

M. Jean-Pierre Bosino

Amendements identiques nos 364 de M. Philippe Bonnecarrère et 556 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 87 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 224 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 10 de M. Jacques Genest et 530 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 166 rectifié bis de M. François Commeinhes et 286 rectifié de M. Éric Doligé. –Devenus sans objet.

Amendement n° 496 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Devenu sans objet.

Amendement n° 451 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 366 de M. Philippe Bonnecarrère et 558 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenus sans objet.

Amendement n° 484 de Mme Evelyne Yonnet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 495 rectifié de M. Alain Vasselle. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 365 de M. Philippe Bonnecarrère et 557 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 9 de M. Jacques Genest et 527 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 285 rectifié de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 532 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 168 rectifié de M. François Commeinhes et 287 rectifié de M. Éric Doligé. – Devenus sans objet.

Amendement n° 347 rectifié de M. Loïc Hervé. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement n° 187 de Mme Corinne Bouchoux. – Non soutenu.

Amendement n° 452 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 11

Amendement n° 171 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 225 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 226 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 624 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 169 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 320 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° 453 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° 448 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 447 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 581 du Gouvernement et 604 de Mme Corinne Bouchoux ; sous-amendement n° 659 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement n° 581 modifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 604 étant considéré comme adopté, modifié.

Amendements identiques nos 577 de Mme Corinne Bouchoux et 582 du Gouvernement ; sous-amendement n° 660 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement n° 582 modifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 577 étant considéré comme adopté, modifié.

Amendement n° 345 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 344 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 633 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12 bis (nouveau)

Amendement n° 454 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

15. Demande d'avis sur un projet de nomination

16. Dépôt d’un document

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

17. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 12 bis (nouveau) (suite)

Amendement n° 63 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – Adoption.

Amendement n° 227 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 12 bis

Amendement n° 304 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendements identiques nos 173 rectifié de M. Jean Bizet, 308 de M. Roland Courteau et 550 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait des trois amendements.

Article 12 ter (nouveau)

Amendement n° 228 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 625 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° 102 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 103 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendement n° 104 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16

Amendement n° 105 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16 bis (supprimé)

Article 16 ter

Amendement n° 65 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 108 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° 107 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° 229 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 295 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption.

Amendement n° 230 de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 A (supprimé)

Amendement n° 455 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 17

M. Patrick Abate

Amendement n° 456 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 264 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Amendements identiques nos 188 de Mme Corinne Bouchoux et 268 de Mme Dominique Gillot. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 95 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux et 170 rectifié de M. François Commeinhes. – Rejet de l’amendement n° 95 rectifié, l’amendement n° 170 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 500 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 262 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis

M. Michel Savin

M. Patrick Abate

Amendement n° 265 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Amendement n° 263 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 17 bis

Amendement n° 269 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 266 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 267 de Mme Dominique Gillot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 622 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 ter – Adoption.

Article 18 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement n° 627 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 231 de M. Jean-Pierre Sueur et 615 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 18 bis A (nouveau) – Adoption.

Article 18 bis

M. Patrick Abate

Amendement n° 585 du Gouvernement. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

18. Ordre du jour