PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 20 septies (art. L. 2321-4 [nouveau] du code de la défense - Protection pénale des personnes signalant les vulnérabilités d'un système de traitement automatisé de données)

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression des classes bilingues en province

Question d'actualité au Gouvernement sur les débordements place de la République

Question d'actualité au Gouvernement sur l'« hyper-ruralité »

Question d'actualité au Gouvernement sur les conflits d'intérêts et la situation du professeur Aubier

Question d'actualité au Gouvernement sur les intermittents du spectacle

Question d'actualité au Gouvernement sur les techniques référendaires et Notre-Dame-des-Landes

Question d'actualité au Gouvernement sur les enseignements de langues et de cultures d'origine

Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds de soutien à l'investissement local

Question d'actualité au Gouvernement sur les prisons

Question d'actualité au Gouvernement sur les comptes publics

Question d'actualité au Gouvernement sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

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