Séance du mardi 12 juillet 2016

Procès-verbal

Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie de l'Etat pour l'aménagement du territoire

Question d'actualité au Gouvernement sur les suites du scandale Volkswagen

Question d'actualité au Gouvernement sur la privatisation des aéroports

Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la sécurité et de l'organisation de l'Euro

Question d'actualité au Gouvernement sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Question d'actualité au Gouvernement sur l'hospitalisation privée

Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds d'urgence pour le spectacle vivant

Question d'actualité au Gouvernement sur l'application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'éducation nationale

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord relatif aux intermittents du spectacle

Fin de section

Communications relatives à des commissions mixtes paritaires

Communication du Conseil constitutionnel

Demande d’avis sur un projet de nomination

Ordre du jour

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