Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Hommage aux victimes d'un attentat à Nice

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

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