Interventions de M. Gérard LARCHER (mercredi 2 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 2 novembre 2016

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Souhaits de bienvenue à M. Stephan Toscani, ministre des finances et des affaires européennes du Land de Sarre et membre du Bundesrat

PROPOSITION DE LOI PORTANT ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES ET STABILISATION DU DROIT DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMÉNAGEMENT (dossier législatif)

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