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Séance du 2 novembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Corinne Bouchoux, MM. Bruno Gilles, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Commission mixte paritaire

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Stabilisation du droit de l'urbanisme. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Marie Bockel

M. Joël Labbé

M. Marc Daunis

M. Rémy Pointereau

Ouverture du scrutin public solennel

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

7. Dépôt de documents

8. Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture

Mme Christine Prunaud

M. François Fortassin

M. Claude Kern

Mme Corinne Bouchoux

M. Jean-Jacques Lozach

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 2, 2 bis et 3 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Alain Néri

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

9. Transport public particulier de personnes. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Jean-François Rapin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire

M. Guillaume Arnell

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean Desessard

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Évelyne Didier

M. Cyril Pellevat

M. Jean-Yves Roux

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Amendements identiques nos 2 rectifié bis de M. Patrick Chaize et 8 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 34 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 44 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 41 de M. Cyril Pellevat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 de M. Michel Bouvard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 35 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendements identiques nos 21 de M. Michel Bouvard et 42 de M. Cyril Pellevat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 56 du Gouvernement et sous-amendement n° 63 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 37 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Amendement n° 36 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 46 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 59 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 45 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

10. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

11. Demande de création d’une commission d’enquête

12. Mise au point au sujet de votes

Mme Odette Herviaux ; Mme la présidente.

13. Transport public particulier de personnes – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 58 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 11 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 17 de M. Jean-Jacques Filleul et 47 du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Article 3

Amendements identiques nos 23 de M. Michel Bouvard et 43 de M. Cyril Pellevat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 48 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis

Amendement n° 14 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 26 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° 50 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 64 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 de M. Joël Guerriau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 53 du Gouvernement. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 51 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 16 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 54 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement n° 28 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 13 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendements identiques nos 39 de Mme Évelyne Didier et 52 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 32 rectifié de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 30 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Article 6 (supprimé)

Article 7

Amendement n° 3 de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 7 bis – Adoption.

Article additionnel après l'article 7 bis

Amendement n° 33 de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.

Article 8

Amendement n° 31 rectifié de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 18 de M. Jean-Jacques Filleul. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 (suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

M. Guillaume Arnell

M. René-Paul Savary

M. Jean-Yves Roux

Mme Nicole Bricq

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Évelyne Didier

M. Jean Desessard

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

M. Jean-François Rapin, rapporteur

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

14. Ordre du jour