PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la Cour de cassation

Question d'actualité au Gouvernement sur le classement PISA

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Turquie

Question d'actualité au Gouvernement sur les travailleurs détachés

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Alep

Question d'actualité au Gouvernement sur la fraude aux prestations sociales

Question d'actualité au Gouvernement sur la grippe aviaire

Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme

Question d'actualité au Gouvernement sur la réquisition du parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller

Question d'actualité au Gouvernement sur la pollution de l'air

Question d'actualité au Gouvernement sur le revenu de solidarité active et la politique sociale

Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert de compétences aux communes

Fin de section

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