Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 17 octobre 2017)

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-131 DU 10 FÉVRIER 2016 PORTANT RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS n° 2018-287 (dossier législatif)

Article 5 (nouveau) (art. 1130, 1132, 1137, 1138, et 1143 du code civil - Les vices du consentement)

• Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur l'expulsion des clandestins

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Question d'actualité au Gouvernement sur la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Question d'actualité au Gouvernement sur les états généraux de la politique de la ville

• Intervention 9
• Intervention 10

Question d'actualité au Gouvernement sur les assises de l'outre-mer

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Question d'actualité au Gouvernement sur le logement social

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la pauvreté

• Intervention 17
• Intervention 18

Question d'actualité au Gouvernement sur les déserts médicaux

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Question d'actualité au Gouvernement sur Notre-Dame-des-Landes

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales ultramarines

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Question d'actualité au Gouvernement sur les états généraux de l'alimentation

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Question d'actualité au Gouvernement sur le harcèlement

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Fin de section

• Intervention 36

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