PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS n° 2021-875 (dossier législatif)

Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations)

Souhaits de bienvenue à une délégation de Wallis-et-Futuna

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de médicaments

Question d'actualité au Gouvernement sur le Grenelle des violences conjugales

Question d'actualité au Gouvernement sur la grève des professeurs lors du bac

Question d'actualité au Gouvernement sur le burkini

Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés du financement de l'apprentissage

Question d'actualité au Gouvernement sur l'Iran

Question d'actualité au Gouvernement sur l'extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

Question d'actualité au Gouvernement sur l'action publique

Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction des serres chauffantes

Question d'actualité au Gouvernement sur l'islam et le rôle des préfets

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des pompiers

Souhaits de bienvenue à Mme Agnès Constant, nouvelle sénatrice de l'Hérault

Fin de section

Question d'actualité au Gouvernement sur les ruptures de stocks de médicaments et les officines

Fin de section

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