PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Hommage à Christian Bonnet, ancien sénateur

Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire

Question d'actualité au Gouvernement relative au soutien au monde de la culture

Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion des autres maladies et la prévention hors Covid-19

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation dans les banlieues et les budgets communaux

Question d'actualité au Gouvernement sur la pesanteur administrative des agences régionales de santé

Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique menée en faveur de la protection de l'enfance

Question d'actualité au Gouvernement sur l'assouplissement des conditions d'intervention des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

Question d'actualité au Gouvernement relative au rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures sanitaires dans les transports publics

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