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Séance du 22 avril 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances rectificative pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

PREMIÈRE PARTIE (SUITE)

Articles additionnels après l’article 1er (suite)

Amendement n° 235 de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 91 de M. Rachid Temal. – Retrait.

Amendement n° 99 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 194 de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Amendement n° 156 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 340 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 202 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er bis

Amendement n° 44 rectifié de M. Vincent Segouin. – Retrait.

Amendement n° 203 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 281 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendements identiques nos 6 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet, 221 rectifié de M. Daniel Chasseing et 301 de M. Éric Bocquet. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 1er ter (nouveau)

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Sophie Primas

Mme Frédérique Espagnac

M. Bruno Retailleau

M. Fabien Gay

Mme Sophie Taillé-Polian

Amendement n° 204 de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 288 rectifié de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 264 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 263 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 310 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 64 rectifié ter de M. Philippe Mouiller, 66 rectifié quater de Mme Catherine Deroche, 183 de Mme Élisabeth Doineau, 270 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty et 331 de M. Yves Daudigny. – Devenus sans objet.

Amendement n° 236 de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Article 1er quater (nouveau)

Amendements identiques nos 10 rectifié ter de M. François Patriat et 205 rectifié de la commission. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 87 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 237 de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 1er quater

Amendement n° 69 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 228 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Article 1er quinquies (nouveau)

M. Michel Vaspart

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er quinquies

Amendement n° 70 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 229 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 161 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 232 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 227 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 220 rectifié ter de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 206 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 72 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Amendement n° 43 de M. Vincent Segouin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 79 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Devenu sans objet.

Amendement n° 295 rectifié de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 92 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.

Amendement n° 320 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 251 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 152 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 71 rectifié quater de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 230 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 29 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 60 rectifié ter de M. Franck Menonville, 148 rectifié ter de M. Michel Canevet et 184 de M. Jean Bizet. – Retrait des amendements nos 60 rectifié ter et 184 ; rectification de l’amendement n° 29 rectifié, l’amendement n° 148 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 234 rectifié de M. Daniel Gremillet et 29 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 231 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 192 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° 273 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 218 rectifié ter de M. Rachid Temal. – Rejet.

Article 2 et état A

M. Thierry Carcenac

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 343 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Vote sur l’ensemble de la première partie

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.

Seconde partie

Article 3 et état B

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Stéphane Piednoir

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Hommage à Christian Bonnet, ancien sénateur

4. Questions d’actualité au Gouvernement

conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l’état d’urgence sanitaire

M. Guillaume Gontard ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Guillaume Gontard.

soutien au monde de la culture

Mme Sylvie Robert ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; Mme Sylvie Robert.

gestion des autres maladies et prévention hors covid-19

M. Jérôme Bignon ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

situation dans les banlieues et budgets communaux

M. Alain Joyandet ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

pesanteur administrative des agences régionales de santé

M. Pierre Louault ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Pierre Louault.

politique menée en faveur de la protection de l’enfance

M. Xavier Iacovelli ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

assouplissement des conditions d’intervention des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

M. Jean-Marc Gabouty ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

Mme Catherine Procaccia ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Procaccia.

projet de loi de finances rectificative pour 2020

M. Patrice Joly ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

mesures sanitaires dans les transports publics

Mme Nadia Sollogoub ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

5. Loi de finances rectificative pour 2020. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

Seconde partie (suite)

Article 3 et état B (suite)

Amendement n° 278 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 165 rectifié de M. Robert del Picchia. – Adoption.

Amendement n° 188 rectifié de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.

Amendement n° 164 rectifié de M. Robert Del Picchia. – Adoption.

Amendement n° 189 rectifié de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.

Amendement n° 32 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 332 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 233 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 52 rectifié quater de M. Jean Pierre Vogel. – Rejet.

Amendement n° 339 de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendement n° 238 de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° 53 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Amendement n° 336 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 308 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 177 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 207 de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, adoption.

Amendement n° 296 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 89 de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Amendement n° 166 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 rectifié quater de M. Serge Babary. – Devenu sans objet.

Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché. – Devenu sans objet.

Amendement n° 200 de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 312 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié quater de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 176 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 109 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 179 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 127 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 123 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 316 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos 88 rectifié bis de M. Bernard Bonne et 180 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 110 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 112 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 124 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 115 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° 169 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 113 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 106 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° 313 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 143 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 105 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 223 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 107 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 252 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 117 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 162 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 108 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 125 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 145 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 114 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 120 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 201 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 116 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° 111 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 144 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 126 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 146 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 36 de M. Roland Courteau. – Non soutenu.

Amendement n° 121 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 224 rectifié de M. Richard Yung. – Non soutenu.

Amendement n° 118 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Amendements identiques nos 122 rectifié bis de M. Martial Bourquin et 317 de M. Éric Bocquet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 100 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 49 rectifié quater de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié septies de M. Henri Leroy. – Adoption.

Amendement n° 119 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 84 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 80 de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 198 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 149 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 219 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendements identiques nos 103 de Mme Laurence Rossignol et 225 rectifié de Mme Annick Billon

Amendement n° 311 de M. Pascal Savoldelli

Organisation des travaux

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Bruno Retailleau ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

Article 3 et état B (suite)

Amendements identiques nos 103 de Mme Laurence Rossignol et 225 rectifié de Mme Annick Billon (suite). – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 311 de M. Pascal Savoldelli (suite). – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 101 de Mme Laurence Rossignol et 226 rectifié de Mme Annick Billon. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 102 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 249 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 104 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 158 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 334 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 333 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 297 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

Amendement n° 335 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 4 et état D

Amendement n° 208 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 5

Amendement n° 305 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 209 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 186 de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 217 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 128 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 67 de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 150 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 129 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 5 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 5 bis

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Vincent Éblé. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 241 de M. Julien Bargeton. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 276 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Amendement n° 277 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Amendement n° 256 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 193 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° 325 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 326 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 – Adoption.

Article 7

M. Vincent Éblé

Amendement n° 341 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 178 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 321 de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 78 de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendements identiques nos 2 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand et 8 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait de l’amendement n° 2 rectifié bis, l’amendement n° 8 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 210 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 216 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 167 rectifié bis de M. Michel Magras. – Retrait.

Amendement n° 298 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 168 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.

Amendement n° 266 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 211 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 173 de M. Patrice Joly. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.

Amendement n° 187 de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 315 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 37 de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° 157 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 138 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Articles 8 et 9 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 240 rectifié de M. François Patriat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 247 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 139 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 83 rectifié bis de M. Robert Laufoaulu. – Retrait.

Amendement n° 191 de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Amendement n° 318 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Article 10 (nouveau)

Amendement n° 212 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 75 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 (nouveau)

Amendement n° 243 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 12 (nouveau)

Amendement n° 213 de la commission et sous-amendement n° 342 de M. Victorin Lurel. – Après une demande de priorité par la commission, rectification de l’amendement ; rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement n° 213 rectifié.

Amendement n° 185 de Mme Françoise Férat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 163 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 136 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos 39 rectifié ter de Mme Françoise Férat, 132 rectifié bis de M. Olivier Jacquin et 280 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 133 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 257 rectifié quater de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 137 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 260 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 248 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendements identiques nos 151 rectifié ter de M. Henri Cabanel, 182 rectifié quater de Mme Angèle Préville et 279 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 304 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 141 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 259 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 329 de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 140 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 13 (nouveau)

Amendement n° 244 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 319 de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14 (nouveau)

Amendement n° 245 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 (nouveau)

M. Rémi Féraud

Amendement n° 214 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 16 (nouveau)

Amendement n° 215 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 17 (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° 175 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 274 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 268 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 73 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 135 de M. Martial Bourquin. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° 160 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 275 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Demande de coordination

Demande de coordination sur l’article 2 et l’état A. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

Article 2 et état A (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Thierry Carcenac

M. Pascal Savoldelli

Adoption, par scrutin public n° 98, du projet de loi modifié.

6. Ordre du jour