Séance du mercredi 7 juillet 2021

Procès-verbal

Hommage à Patrick Boré, sénateur, et à Pierre Laffitte, ancien sénateur

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Question d'actualité au Gouvernement sur la possible insuffisance du personnel hospitalier cet été

Question d'actualité au Gouvernement sur les Archives nationales

Question d'actualité au Gouvernement sur les cyberattaques

Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale du Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Question d'actualité au Gouvernement sur la décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur la filière bois

Question d'actualité au Gouvernement sur la protection judiciaire de la jeunesse et la laïcité

Question d'actualité au Gouvernement sur la décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur la vaccination obligatoire des soignants

Question d'actualité au Gouvernement sur la dissolution de l'établissement public du Haras du Pin

Question d'actualité au Gouvernement sur la législation russe relative à l'appellation du champagne

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des aides personnalisées au logement

Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions d'accès au master à l'Université

Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

Fin de section

Rappels au règlement

Rappels au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

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