Séance du mercredi 20 octobre 2021

Procès-verbal

Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des prix du carburant

Question d'actualité au Gouvernement sur la déclaration du président de la République sur le droit d'amendement

Question d'actualité au Gouvernement sur la loi climat et les droits à construire

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif « français langue maternelle »

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de France stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital

Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des aides à domicile par les départements

Question d'actualité au Gouvernement sur l'inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles

Question d'actualité au Gouvernement sur le logement et les maisons individuelles

Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation de l'État pour carences dans la lutte contre le changement climatique

Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse du prix de l'énergie (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

Question d'actualité au Gouvernement sur le manque de remplaçants dans les écoles et les collèges

Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse du prix de l'énergie (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur la place de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique

Question d'actualité au Gouvernement sur les commémorations du 17 octobre 1961

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.