Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 20 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1207 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (4387 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

hausse des prix du carburant

M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

déclaration du président de la république sur le droit d’amendement

M. Bruno Retailleau ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Bruno Retailleau.

loi climat et droits à construire

Mme Sylvie Vermeillet ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Sylvie Vermeillet.

situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Mme Michelle Gréaume ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Michelle Gréaume.

dispositif « français langue maternelle »

Mme Samantha Cazebonne ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; Mme Samantha Cazebonne.

rapport de france stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital

M. Vincent Éblé ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Vincent Éblé.

financement des aides à domicile par les départements

Mme Maryse Carrère ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Maryse Carrère.

inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles

M. Joël Labbé ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Joël Labbé.

logement et maisons individuelles

Mme Dominique Estrosi Sassone ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

condamnation de l’état pour carences dans la lutte contre le changement climatique

Mme Angèle Préville ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Angèle Préville.

hausse du prix de l’énergie (i)

M. Jean-François Husson ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson.

action de l’état contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d’aides covid

M. Vincent Capo-Canellas ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; M. Vincent Capo-Canellas.

manque de remplaçants dans les écoles et collèges

Mme Béatrice Gosselin ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Béatrice Gosselin.

hausse du prix de l’énergie (ii)

M. Jean-Claude Tissot ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

place de la nouvelle-calédonie dans le pacifique

M. Pierre Frogier ; M. Jean Castex, Premier ministre.

commémorations du 17 octobre 1961

M. Stéphane Le Rudulier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Stéphane Le Rudulier.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Fonction de directrice ou de directeur d’école. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

M. Julien Bargeton, rapporteur de la commission de la culture

M. Bernard Fialaire

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Samantha Cazebonne

M. Jean-Pierre Decool

M. Max Brisson

Mme Monique de Marco

Mme Céline Brulin

Mme Sonia de La Provôté

M. Cédric Vial

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jacques Grosperrin

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Sonia de La Provôté. – Adoption.

Amendement n° 1 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques nos 12 de Mme Marie-Pierre Monier et 21 de Mme Monique de Marco. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 11 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendements identiques nos 2 de Mme Céline Brulin, 13 de Mme Marie-Pierre Monier et 22 de Mme Monique de Marco. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 14 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 15 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques nos 6 de Mme Céline Brulin et 16 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 3 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 17 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié ter de Mme Sonia de La Provôté et sous-amendement n° 26 de M. Max Brisson. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques nos 18 de Mme Marie-Pierre Monier et 23 de Mme Monique de Marco. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 19 de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis

M. Cédric Vial

M. Daniel Salmon

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Sonia de La Provôté. – Retrait.

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Réforme de l’adoption. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

Mme Laurence Harribey

M. Xavier Iacovelli

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Réforme de l’adoption. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussions générale (suite) :

M. Jean-Pierre Decool

Mme Agnès Canayer

Mme Mélanie Vogel

Mme Éliane Assassi

Mme Dominique Vérien

M. Bernard Fialaire

Mme Brigitte Lherbier

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1er

Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 16 rectifié ter de M. Gilbert Favreau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2

M. Jean-Yves Leconte

Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendement n° 63 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 67 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 21 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 53 du Gouvernement. – Adoption.

Mme Muriel Jourda

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

M. Michel Canévet

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis (supprimé)

Article 3

Amendement n° 54 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 29 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5

Amendement n° 49 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Laurence Harribey. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 39 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 55 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 7 (supprimé)

Après l’article 7

Amendements identiques nos 5 rectifié de Mme Mélanie Vogel et 23 de Mme Dominique Vérien. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 18 rectifié ter de M. Gilbert Favreau et 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 6 rectifié de Mme Mélanie Vogel et 17 rectifié ter de M. Gilbert Favreau. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 46 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 9 de Mme Mélanie Vogel, 14 de Mme Laurence Harribey et 19 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 15 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 bis (supprimé)

Amendement n° 4 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Amendements identiques nos 31 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 47 de Mme Esther Benbassa. – Retrait de l’amendement n° 31 rectifié, l’amendement n° 47 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 56 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 10

Amendement n° 50 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.

Amendement n° 43 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Organisation des travaux

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Mme Éliane Assassi

Article 10 bis (supprimé)

Amendement n° 52 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 10 ter et 11 – Adoption.

Après l’article 11

Amendement n° 13 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.

Amendements identiques nos 8 de Mme Mélanie Vogel et 10 de Mme Michelle Meunier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 11 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Article 11 bis (supprimé)

Amendement n° 32 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 11 ter (supprimé)

Amendement n° 34 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 22 de Mme Dominique Vérien. – Devenu sans objet.

Article 11 quater (supprimé)

Article 11 quinquies (supprimé)

Amendement n° 35 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 61 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 11 sexies (supprimé)

Amendement n° 57 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 12

Amendement n° 62 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 – Adoption.

Article 14

Amendement n° 37 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 58 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 14

Amendement n° 41 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Article 15

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 66 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 – Adoption.

Article 17

Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis

Amendement n° 65 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 (suppression maintenue)

Après l’article 18

Amendement n° 60 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mme Michelle Gréaume

M. Xavier Iacovelli

Mme Éliane Assassi

Mme Michelle Meunier

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

8. Ordre du jour