Séance du mercredi 12 octobre 2022

Procès-verbal

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée sociale, les grèves et les mouvements sociaux

Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de carburant

Question d'actualité au Gouvernement sur la Coupe du monde de football au Qatar

Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de médicaments

Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des entreprises face à la hausse des prix de l'énergie

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise énergétique dans la filière agricole

Question d'actualité au Gouvernement sur les revendications des salariés des raffineries pétrolières

Question d'actualité au Gouvernement sur les enjeux de santé à Wallis-et-Futuna

Question d'actualité au Gouvernement sur les conclusions de la mission d'information sénatoriale sur la compétitivité de notre agriculture

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la police judiciaire

Question d'actualité au Gouvernement sur les propos du ministre de l'éducation nationale aux États-Unis

Question d'actualité au Gouvernement sur la facilitation de l'installation des médecins non communautaires

Question d'actualité au Gouvernement sur le cumul électoral de certains membres du Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien diplomatique de la France à l'Ukraine

Question d'actualité au Gouvernement sur la scolarité des enfants en situation de handicap

Question d'actualité au Gouvernement sur la modernisation du ferroviaire

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR n° 2023-22 (dossier législatif)

Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.