Séance du mercredi 8 mars 2023

Procès-verbal

Questions d’actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article 7 (suite)

Mise au point au sujet d’un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article 7 (suite)

Après l’article 7

Ordre du jour

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