Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Serge LARCHER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


commission mixte paritaire


[n° 2012-1270 (7 novembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Art. 5 bis A (Possibilité pour l'observatoire des prix, des marges et des revenus de proposer au préfet l'affichage du prix d'achat au producteur et du prix de vente au consommateur)

. (texte intégral du JO)

Art. 6 quater (Obligation par les opérateurs d'apporter les éléments établissant la réalité de la répercussion des taxes, dans le cadre du contentieux de la répétition de l'indu)

. (texte intégral du JO)

Art. 11 bis (Possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer de tenir le registre du commerce et des sociétés)

. (texte intégral du JO)

Art. 11 sexies (Adaptation de la loi sur les rapports locatifs en Nouvelle-Calédonie)

. (texte intégral du JO)