PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

première lecture

[n° 2016-1087 (20 et 21 janvier 2016)]

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Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi)

. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 331-1 du code de l'environnement - Procédure de classement en parc naturel régional)

. (texte intégral du JO)