Interventions de M. Serge LARCHER (vendredi 17 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 17 septies

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 32

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l’article 34 bis

Intervention 6

Article 35 (art. L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée - Extension aux départements d'outre-mer du dispositif de soutien à l'industrie cinématographique et de son financement par la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques)

Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 35

Intervention 9

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