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Séance du 17 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Loi de finances rectificative pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 17 septies (suite)

Amendements nos 231, 123 rectifié, 162 et 252 (suite).

Rectification de l’amendement no 231. – MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Retrait de l’amendement no 252 ; adoption de l’amendement no 231 rectifié, les amendements nos 123 rectifié et 162 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 17 septies

Amendement n° 124 rectifié de M. Dominique Leclerc. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 125 rectifié de M. Dominique Leclerc. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général. – Retrait.

Amendement n° 127 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.

Amendement n° 126 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.

Amendement n° 163 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 33 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 255 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 142 rectifié bis de M. Charles Guené. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Claude Frécon. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 128 rectifié de M. Christian Cambon. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 18 et 19. – Adoption

Articles additionnels après l'article 19

Amendement n° 232 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 256 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20

Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Bernard Vera et 165 de Mme Nicole Bricq. – M. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement no 165 ; rejet de l’amendement no 62 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 20 bis

Amendements identiques nos 63 de M. Bernard Vera et 233 de la commission. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel avant l’article 21

Amendement n° 32 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 21

Amendement n° 19 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 234 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 21

Amendement n° 121 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 22. – Adoption

Article 23

Amendement n° 20 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24

Amendements identiques nos 21 de la commission, 64 de M. Bernard Vera et 103 de Mme Nicole Bricq. – MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Michel Sergent, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Articles 25 et 26. – Adoption

Article 26 bis

Amendement n° 206 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 26 ter et 26 quater. – Adoption

Articles additionnels après l’article 26 quater

Amendement n° 22 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 26 quinquies. – Adoption

Article 26 sexies

Amendements identiques nos 23 de la commission et 65 de M. Bernard Vera. – MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 27

Amendement n° 24 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 28. – Adoption

Articles additionnels après l’article 28

Amendement n° 49 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 257 rectifié de la commission. – MM. le président de la commission, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 28 bis et 28 ter. – Adoption

Articles additionnels après l'article 28 ter

Amendement n° 119 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 247 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29. – Adoption

Articles additionnels après l'article 29

Amendement n° 251 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 258 rectifié de la commission. – MM. le président de la commission, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 30

Amendement n° 86 rectifié de Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. – Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 26 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mmes Anne-Marie Payet, Marie-Thérèse Hermange, Catherine Procaccia, Nicole Bricq, MM. Roland Courteau, Michel Sergent. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 bis. – Adoption

Article additionnel avant l'article 31

Amendement n° 27 rectifié de la commission et sous-amendement no 260 du Gouvernement. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 31. – Adoption

Article 32

Amendement n° 235 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 32

Amendement n° 104 de M. Claude Lise. – MM. Serge Larcher, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 105 de M. Claude Lise. – MM. Serge Larcher, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

4. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

5. Candidatures à des organismes extraparlementaires

6. Loi de finances rectificative pour 2010. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 32 (suite)

Amendement n° 261 rectifié de la commission. – MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32 bis

Amendement n° 66 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 32 ter. – Adoption

Article additionnel avant l'article 33

Amendement n° 67 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Article 33. – Adoption

Articles additionnels après l'article 33

Amendement n° 120 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Article 34

M. Bernard Vera.

Amendement n° 69 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 236 rectifié et 237 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mmes Catherine Procaccia, Marie-Thérèse Hermange, Nicole Bricq. – Retrait de l’amendement no 237 ; adoption de l’amendement no 236 rectifié.

Amendement n° 168 de Mme Nicole Bricq. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 34

Amendements identiques nos 74 de M. Bernard Vera et 170 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Vera, Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 70 de M. Bernard Vera et 169 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Vera, Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 68 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 34 bis. – Adoption

Article additionnel après l’article 34 bis

Amendement n° 171 de M. Georges Patient. – MM. Serge Larcher, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 35

Amendements identiques nos 76 de Mme Lucette Michaux-Chevry et 106 de M. Serge Larcher. – MM. Michel Magras, Serge Larcher, le rapporteur général, le ministre, Mme Colette Mélot, M. Jean-Paul Virapoullé. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 35

Amendement n° 133 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. – Mme Colette Mélot, au nom de la commission de la culture ; MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 107 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher. – Retrait.

Article 36. – Adoption

Articles additionnels après l'article 36

Amendements nos 110, 111 rectifié et 112 rectifié de M. Gérard César. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Article 37. – Adoption

Article additionnel après l’article 37

Amendement n° 57 de M. Jean-Patrick Courtois. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. le président de la commission.

Article 37 bis

Amendements identiques nos 28 de la commission et 75 de M. Bernard Vera. – MM. le rapporteur général, Bernard Vera, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 37 ter

Amendement n° 29 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 37 ter

Amendement n° 87 rectifié de M. Jean-Pierre Chauveau. – Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 37 quater à 37 septies. – Adoption

Article 38

Amendement n° 30 de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement n° 254 du Gouvernement. – M. le ministre.

M. le rapporteur général. – Rectification de l’amendement no 254 et retrait de l’amendement no 30 ; adoption de l’amendement no 254 rectifié rédigeant l'article.

Article 39. – Adoption

Article 40

Amendement n° 238 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Jacques Gautier, Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 41 à 42 bis, 43 et 44. – Adoption

Article 45

Amendement n° 210 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 45

Amendement n° 58 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 262 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. le président de la commission, le rapporteur général, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

7. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

8. Ordre du jour