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Séance du 17 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

M. le président. Je rappelle que la commission des affaires sociales et la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ont respectivement proposé des candidatures pour quatre organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Jean-Pierre Cantegrit membre titulaire de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger, M. Alain Vasselle membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, M. Dominique Leclerc membre titulaire du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse et M. Daniel Raoul membre du comité stratégique pour l’élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 décembre 2010 :

À quinze heures :

1. Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux (n° 155, 2010-2011).

Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois (n° 175, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 176, 2010-2011).

2. Question orale avec débat n° 1 de Mme Catherine Morin-Desailly transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation discriminatoire que les femmes continuent de subir au cours de leur carrière professionnelle.

La réforme des retraites a mis en exergue la question structurelle de ces inégalités. Elles apparaissent dans le parcours professionnel (moindre progression, difficultés d’accès à des postes à responsabilité, temps partiel subi…) et dans les écarts de salaires. Cette double inégalité induit par voie de conséquence des écarts de pensions importants.

Elle rappelle que la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes avait notamment accordé aux entreprises un délai de cinq ans pour atteindre l’objectif de suppression des écarts de rémunération. Or des bilans font déjà apparaitre l’inefficacité d’une loi qui aurait déjà dû comporter un dispositif de sanctions appropriées. Si la réforme des retraites a eu le mérite d’aborder les inégalités, elle ne saurait suffire à apporter une réponse efficace et pérenne.

L’échéance de l’objectif de suppression arrivant à terme le 31 décembre prochain, elle interroge le Gouvernement sur les dispositions qu’il compte prendre pour remédier à une situation d’inégalité persistante, très préjudiciable aux femmes.

3. Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 426, 2009-2010).

Rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 97, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 98, 2010-2011).

Le soir :

4. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (n° 584, 2009-2010).

Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois (n° 177, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 178, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures cinq.)

Le Directeur adjoint

du service du compte rendu intégral,

FRANÇOISE WIART