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Séance du 17 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Moyennant ces informations, monsieur le président, l’amendement sera retiré.

Le collectif budgétaire se prépare dans des conditions difficiles. Nous avons eu effectivement communication en séance du procès-verbal du Bundestag, qui est daté du 17 mars 2010...

Nous allons analyser ces éléments. Il semble bien que la formule soit tout à fait similaire à celle qui nous est proposée. On aurait pu nous le dire plus tôt. De ce point de vue, le Bundestag est mieux traité que le Parlement français !

M. Roland Courteau. C’est vrai !

Mme Nicole Bricq. Tout à fait !

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Il est utile d’en faire parfois la démonstration. M. le ministre n’est absolument pas responsable de cet état de fait. Il est d’une transparence totale et il a bien voulu se prêter au débat.

En tout état de cause, nous allons retirer cet amendement en précisant que nous restons vigilants. Comme le prochain déplacement de la commission des finances est prévu pour Berlin, nous irons nous informer à la source ! (Sourires.)

M. le président. L'amendement n° 238 est retiré.

Je mets aux voix l'article 40.

(L'article 40 est adopté.)

Article 40
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Article 42

Article 41

La Caisse des dépôts et consignations bénéficie de la garantie de l’État, dans la limite de 2,81 millions d’euros en principal et en intérêts, dans le cadre de l’opération de couverture d’insuffisance d’actif de la société en liquidation dénommée « Compagnie BTP ». – (Adopté.)

Article 41
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Article 42 bis (nouveau)

Article 42

I. – L’article 119 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié :

1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « établissements financiers » sont remplacés par les mots : « établissements de crédit, entreprises d’assurance et autres établissements garants » ;

2° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, l’année : « 2010 » est remplacée par l’année : « 2015 ».

II. – L’article 103 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi modifié :

1° À la première phrase, les mots : « au Royaume du Maroc » sont remplacés par les mots : « à l’Office national des chemins de fer marocains » ;

2° À la seconde phrase, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 220 ».

III. – Au premier alinéa de l’article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, la date : « 31 décembre 2010 » est remplacée par la date : « 30 juin 2011 ».

IV. – Au 4° du II de l’article 6 de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, sont ajoutés les mots : «, ou le ministre mentionné au I doit avoir déclaré le projet éligible au dispositif de garantie au plus tard le 10 novembre 2010 ». – (Adopté.)

Article 42
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Article 43

Article 42 bis (nouveau)

La garantie de l’État peut être accordée en principal et en intérêts pour les prêts que pourrait octroyer la Caisse des dépôts et consignations sur fonds d’épargne au projet d’infrastructure de transport ferroviaire dénommé : « Autoroute ferroviaire atlantique ».

Le plafond de cette garantie, qui est rémunérée, est fixé en principal à 25 millions d’euros. – (Adopté.)

Article 42 bis (nouveau)
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Article 44 (nouveau)

Article 43

I. – Le ministre chargé de l’économie est autorisé à souscrire :

1° À l’augmentation de 50 % du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, soit la souscription de 76 695 nouvelles parts intégralement sujettes à appel, portant la participation de la France à 53 322 parts appelées et 202 329 parts sujettes à appel ;

2° À l’augmentation de 200 % du capital de la Banque africaine de développement, soit la souscription de 164 024 nouvelles parts, dont 9 841 appelées et 154 183 sujettes à appel, portant la participation de la France à 18 016 parts appelées et 227 656 parts sujettes à appel ;

3° À l’augmentation de 70 % du capital de la Banque interaméricaine de développement, soit la souscription de 110 021 nouvelles parts, dont 2 672 appelées et 107 349 sujettes à appel, portant la participation de la France à 9 492 parts appelées et 259 167 parts sujettes à appel ;

4° À l’augmentation de 30 % du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, soit la souscription de 21 007 nouvelles parts, dont 6 % appelées et 94 % sujettes à appel, portant la participation de la France à 90 404 parts, dont 93,83 % demeureront sujettes à appel ;

5° À l’augmentation de 200 % du capital de la Banque asiatique de développement, soit la souscription de 164 712 nouvelles parts, dont 6 588 appelées et 158 124 sujettes à appel, portant la participation de la France à 12 356 parts appelées et 234 712 parts sujettes à appel ;

6° À l’augmentation de 166 % du capital de la Banque de développement des États de l’Afrique centrale, soit la souscription de 623 nouvelles parts, dont 100 appelées et 523 sujettes à appel, portant la participation de la France à 250 parts appelées et 748 parts sujettes à appel ;

7° À l’augmentation de 50 % du capital de la Banque ouest-africaine de développement, soit la souscription de 256 nouvelles parts, dont 64 appelées et 192 sujettes à appel, portant la participation de la France à 192 parts appelées et 576 parts sujettes à appel.

Les parts de capital sujettes à appel peuvent être appelées dans les conditions fixées par les statuts de chacune des banques multilatérales de développement mentionnées aux 1° à 7°.

II. – Le III de l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) est ainsi modifié :

1° Au b, les mots : « de la Banque mondiale » sont remplacés par les mots : « des banques multilatérales de développement », le mot : « son » est, par deux fois, remplacé par le mot : « leur », les mots : « par la Banque mondiale » sont supprimés et le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » ;

2° Le c est ainsi rédigé :

« c) Les décisions adoptées par les instances dirigeantes de ces institutions financières internationales ; »

3° Le e est ainsi rédigé :

« e) L’ensemble des opérations financières réalisées entre la France et ces institutions financières internationales ; »

4° Il est ajouté un f ainsi rédigé :

« f) L’analyse de la situation financière, à la clôture du dernier exercice, de ces institutions financières internationales et le montant de la participation française au sein de ces institutions financières internationales. » – (Adopté.)

Article 43
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Article 45 (Nouveau)

Article 44 (nouveau)

Les maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture, titularisés dans leur corps avant le 1er septembre 2009, classés dans le 1er grade et en fonctions à la date de publication de la présente loi peuvent bénéficier, sur leur demande, d’une proposition de reclassement établie par application du décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture, la durée des services accomplis depuis la date de leur recrutement et jusqu’au 31 août 2009 étant prise en compte dans la limite d’un an. Toutefois, l’ancienneté de service des intéressés dans leur corps continue à être décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont accédé.

La demande doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi. Les demandeurs doivent justifier, par tout moyen approprié, de la nature et de la durée des services à prendre en compte.

L’administration leur communique une proposition de nouveau classement. Ils disposent alors d’un délai de deux mois pour faire connaître leur décision. – (Adopté.)

Article 44 (nouveau)
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Articles additionnels après l'article 45

Article 45 (nouveau)

I. – La Française des jeux est autorisée à proposer en Nouvelle-Calédonie au public, directement ou par l’intermédiaire de l’une de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce, les jeux définis par l’article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933, par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) et par l’article 48 de la loi de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994).

II. – Les conditions d’exploitation de ces jeux sont déterminées par une convention pluriannuelle conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la Française des jeux. Cette convention est approuvée par une délibération du congrès de Nouvelle-Calédonie.

III. – Au titre de la mission de contrôle de l’installation et du fonctionnement des jeux de hasard et des loteries, il est institué au profit du budget général de l’État un prélèvement sur les sommes misées sur les jeux proposés en Nouvelle-Calédonie par l’une des personnes morales mentionnées au I, dont le taux est fixé à 0,3 % des mises participantes.

M. le président. L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Supprimer les mots :

et par l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994)

II. - Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le prélèvement est déclaré et liquidé annuellement sur une déclaration dont le modèle est fixé par l'administration et qui est déposée, accompagnée du paiement, au plus tard le 25 février. Il est recouvré et contrôlé selon les dispositions de l'article 302 bis ZM du code général des impôts.

La parole est à M. le ministre.

M. François Baroin, ministre. Il s’agit d’un amendement technique visant à une clarification.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 210.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 45, modifié.

(L'article 45 est adopté.)

Article 45 (Nouveau)
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Explications de vote sur l'ensemble (début)

Articles additionnels après l'article 45

M. le président. L'amendement n° 58, présenté par MM. Amoudry, Badré, Jarlier, Merceron, Pozzo di Borgo et Carle, est ainsi libellé :

Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - L'article 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est ainsi modifié :

1° Le IV est ainsi rédigé :

« IV. - Sont exonérés, à compter du 1er janvier 2008, du paiement de la redevance annuelle domaniale prévue aux articles L. 41-1, L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques :

« - les personnes morales de droit public ou privé assurant des missions de sécurité civile mentionnées à l'article 2 ;

« - les associations mentionnées à l'article 35.

« Les modalités d'application du présent IV sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé du budget après avis des autres ministres concernés. » ;

2° Il est ajouté un V ainsi rédigé :

« V. - Sont exonérés, à compter du 1er janvier 2008, du paiement de la redevance domaniale mentionnée au IV du présent article les titulaires d'autorisation d'utilisation de fréquences intervenant dans les secours en montagne et mentionnés ci-après :

« - les guides de montagne et les associations les regroupant ;

« - les opérateurs publics et privés, exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables, qui concourent également à l'accomplissement des missions de la sécurité civile et les associations les regroupant. »

II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Denis Badré.

M. Denis Badré. Nos collègues de province n’oubliant jamais qu’ils sont comme nous tous parlementaires nationaux se montrent toujours très attentifs aux préoccupations des Franciliens, notamment lorsqu’il s’agit de péréquation… (Sourires.)

Nous devons leur rendre la pareille en nous montrant, nous aussi, attentifs à leurs préoccupations. Comme cet amendement concerne le secours en montagne, il me paraît au demeurant assez juste que, parmi les Franciliens, ce soit un élu des Hauts-de-Seine qui vienne présenter cet amendement cher à notre collègue Jean-Paul Amoudry. (Sourires.)

Cet amendement vise à exonérer les services et associations qui assurent des missions de sécurité civile de la redevance d’occupation domaniale due par les titulaires d’autorisation d’utilisation des fréquences radioélectriques.

Cette disposition résulte de la loi de finances rectificative pour 2009. Elle a semblé à l’usage suffisamment imprécise pour présenter quelques ambiguïtés qui mettent le secours en montagne quelquefois en situation difficile.

Cet amendement, cher à nos collègues de montagne, vise donc à lever toute ambiguïté en précisant explicitement que les services de secours en montagne sont bien pris en compte par cette disposition.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Baroin, ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable, et lève le gage.

M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° 58 rectifié.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 45.

L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Couderc, Gilles, Alduy, Bécot, Laménie, Villiers et Guerry, Mmes Giudicelli et Garriaud-Maylam, MM. Doligé, Lorrain et Dulait, Mmes Bout et Hummel et MM. Revet et Lefèvre, est ainsi libellé :

Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 

Le I de l’article 6 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense est ainsi modifié : 

1° Les mots : «, dans la limite de cinq ans, » sont remplacés par les mots : «, dans la limite de sept ans, ».

2° Les mots : « dès l'âge de cinquante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « dès l'âge mentionné respectivement au 4° du I et au II de l'article 22 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ».

Cet amendement n'est pas soutenu.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. J’en reprends le texte au nom de la commission des finances, monsieur le président.

M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° 262, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 207 rectifié.

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites en ce qui concerne le régime des ouvriers d’État.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Baroin, ministre. Très favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 262.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 45.

L'amendement n° 31, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :

Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2011, un rapport analysant les modalités de financement des syndicats professionnels et de leurs unions au regard des dispositions des articles L. 2135-1 à L. 2135-6 du code du travail.

II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2011, un rapport analysant les modalités de financement des associations et syndicats étudiants visés aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Vote sur l'ensemble

Articles additionnels après l'article 45
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Explications de vote sur l'ensemble (interruption de la discussion)

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Avant que le Sénat se prononce sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, je souhaite exprimer ma satisfaction. Nous avons eu des débats extrêmement riches, au cours desquels ont été examinés 73 articles et 250 amendements. Certains de nos débats ont été très nourris et nous sommes parvenus à un rythme d’examen très soutenu. Nous avons un instant redouté de devoir siéger ce soir, après le repas, mais nous terminerons certainement nos travaux avant dix-sept heures.

Je remercie M. Baroin, mais également M. Tron qui a été présent au banc du Gouvernement à plusieurs reprises. Je remercie également tous vos collaborateurs, monsieur le ministre, qui ont été extrêmement attentifs à nos questions et se sont montrés disponibles.

Mes remerciements vont aussi au rapporteur général de la commission des finances, qui a fait vivre tous ces débats et n’a pas hésité, lorsque c’était nécessaire, à prendre le temps de délivrer à chacun l’ensemble des éléments permettant de se prononcer en pleine connaissance de cause et de rentrer dans son département en étant en mesure de justifier les votes intervenus sur ce texte.

Je remercie également tous nos collègues ici présents, ainsi que nos propres collaborateurs qui, depuis plusieurs semaines, ont connu un rythme de travail sans précédent. Ils ont malgré tout su conserver leur vivacité, leur sourire, leur disponibilité. Ils sont admirables, et ont bien mérité de se reposer dans quelques jours !

Si le rythme a été soutenu, c’est aussi grâce au service de la séance, ainsi qu’aux différents présidents qui vous ont précédé, monsieur le président, mais surtout à vous-même qui avez pris une large part dans la conduite de nos travaux puisque, hier soir, ce matin et cet après-midi, vous avez été présent au fauteuil de la présidence. Je tiens à vous en remercier.

Pour finir, je souhaite à tous de joyeuses fêtes de Noël ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. Je suis sensible à vos remerciements, monsieur le président de la commission des finances.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Je souhaite, en quelques mots, remercier le président de la commission des finances, Jean Arthuis, l’ensemble des participants à ce débat, spécialement François Baroin, qui a bien voulu se prêter à ce dialogue républicain, ainsi que Georges Tron.

Nous avons, dans un laps de temps qui n’est pas excessif, explicité ce texte. C’est important, car la loi de finances rectificative est, en fin d’année, le texte de tous les périls. Chaque année, en devant veiller à ne rien oublier, nous livrons une course contre la montre pour que les débats soient le plus clairs possible et qu’à l’extérieur chacun sache ce que nous avons voulu faire.

Soyez remerciés de votre attention et de votre aide, mes chers collègues. Je salue en particulier mes collègues de la majorité, qui nous ont accompagnés de façon amicale et dont la présence a été forte tout au long des heures que nous avons passées ensemble. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François Baroin, ministre. À quelques jours de Noël, je ne voudrais pas que mon silence puisse être interprété comme une mauvaise manière !

J’ai été évidemment sensible à l’expression de la reconnaissance de la commission des finances, par la voix de son président et de son rapporteur général. À mon tour, je les remercie d’avoir rendu hommage au travail énorme réalisé par mes équipes. En effet, nous arrivons au terme de trois cents heures de présence en séance, à l’Assemblée nationale et au Sénat, depuis le 29 septembre, date de dépôt du projet de loi de finances pour 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Ce travail considérable aura permis l’élaboration d’une œuvre collective que je crois utile à notre pays.

Est-il besoin de rappeler, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, au-delà de notre amitié respective qui date de longtemps, combien j’apprécie la pertinence, la puissance et la précision dont vous faites preuve dans la défense de vos convictions au travers de vos amendements ?

Naturellement, le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement peut être très fructueux, même s’il n’est pas toujours exempt de frictions, mais celles-ci permettent d’éclairer la représentation nationale, afin qu’elle décide de manière souveraine. C’est un bonheur et une exigence de chaque instant de se montrer à la hauteur des sollicitations de la commission des finances du Sénat ! Je veux donc redire à Jean Arthuis et Philippe Marini toute mon amitié et mon admiration.

Je m’adresse maintenant au président de séance : avez-vous été plus véloce ou plus ferme que vos collègues au plateau, monsieur le président ? En tout cas, tout en conservant votre style, vous avez su conduire nos débats avec l’autorité naturelle qui permet d’accélérer ou de ralentir le rythme de la discussion, afin de laisser aux intervenants le temps utile pour éclairer l’assemblée. Sachez que votre présidence de séance aura été très appréciée, monsieur le président ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. Merci, monsieur le ministre !

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 135 :

Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 333
Majorité absolue des suffrages exprimés 167
Pour l’adoption 182
Contre 151

Le Sénat a adopté.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
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